Les locaux ERP : qu'est ce que c'est ?

L'acronyme ERP signifie Établissement Recevant du Public. Cette catégorie d'établissement est régie par le code du travail, ils sont classés en fonction de leur activité et de leur capacité d'accueil. Ces locaux sont soumis à des obligations en fonction de leurs caractéristiques.

Définition :

Un ERP est un établissement qui reçoit un public, en plus de son propre personnel. L'établissement est considéré comme ERP, qu'il reçoive du public gratuitement ou moyennant une rétribution.

Les ERP doivent donc assurer l'accueil du public, quel qu'il soit, tout en garantissant leur sécurité et leur intégrité.

1. Les catégories d'ERP

Ces établissements sont classés en fonction de différents critères ; leur type d'activité, et leur capacité d'accueil.

Les types d'activité des ERP :

Il existe une vingtaine d'activités faisant d'un bâtiment un ERP. Ils sont symbolisés par une lettre.

• J : Structures d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
• L : Salles d 'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
• M : Magasins de vente, centres commerciaux
• N : Restaurants et débits de boisson
• O : Hôtels et autres établissements d'hébergement
• P : Salles de danse et salles de jeux
• R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
• S : Bibliothèques, centres de documentation
• T : Salles d 'exposition à vocation commerciale
• U : Établissements de soins
• V : Établissements de divers cultes
• W : Administrations, banques, bureaux
• X : Établissements sportifs couverts
• Y : Musées

Il existe des établissements ayant une qualité spéciale, ils sont classés ainsi :

• PA : Établissements de Plein Air
• CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile
• SG : Structures Gonflables
• PS : Parcs de Stationnement couverts
• OA : Hôtels-restaurants d 'Altitude
• GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...)
• EF : Établissements flottants (eaux intérieures)
• REF : Refuges de montagne

Classement en fonction de la capacité d'accueil :

La classification en fonction de la capacité d'accueil est divisée en 5 catégories, chacune soumise à une réglementation différente.

Voici les 5 catégories d 'ERP classées en fonction de leur capacité d 'accueil :

• 1ere catégorie : plus de 1500 personnes
• 2eme catégorie : de 701 à 1500 personnes
• 3eme catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4eme catégorie : moins de 300 personnes excepté les établissements compris dans la 5eme catégorie
• 5eme catégorie : établissements dont l 'effectif du public ne dépasse pas le seul réglementaire fixé pour chaque type d 'exploitation.

2. Les obligations soumises aux ERP

Les ERP sont soumis au respect de règles précises de sécurité et d 'accessibilité.

Les obligations en matière de sécurité :

Les ERP doivent garantir la possibilité d 'évacuer rapidement et sans mouvement de foule l 'établissement en cas de sinistre. Elles doivent pallier de façon optimale aux risques d 'incendies, ceux-ci devant être limités tout en garantissant une intervention facilitée des secours.

Ces règles préventives impliquent :

• Une ou plusieurs façades de l 'établissement doivent se trouver au bord d 'une voie ou d 'un espace libre permettant l 'évacuation du public ainsi que l 'accès des équipes de secours au bâtiment.
• Deux sorties au minimum doivent être aménagées et idéalement réparties dans l 'établissement pour pouvoir mettre à l 'abri rapidement les personnes au sein de la structure.
• Un éclairage électrique doit être mis en place
• Des dispositifs d 'alarmes ainsi que de surveillance incendie doivent être installés
• Les matériaux utilisés pour la construction de l 'établissement doivent être résistants au feu

Tous les ERP ont également l 'obligation de tenir un registre de sécurité où sont consignés chacun des travaux réalisés ainsi que les vérifications techniques.

Les obligations en matière d'accessibilité :

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, les ERP se doivent donc d 'être accessibles à tout le monde et tout type de handicap sans aucune restriction. Ils doivent permettre une accessibilité optimale à toute personne, notamment les personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant, mais également des personnes à mobilité réduite.

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